Le conseil de prud’hommes d’Amiens (Somme) a ainsi estimé que le plafonnement, introduit au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, des indemnités prud’homales versées à un salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse » était « contraire » au droit international.

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, un tribunal a prononcé un jugement contraire aux ordonnances de septembre 2017 sur le Code du travail. Le conseil de prud’hommes d’Amiens (Somme) a ainsi estimé que le plafonnement, introduit au début du quinquennat d’Emmanuel Macron, des indemnités prud’homales versées à un salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse » était « contraire » au droit international.

 

http://m.leparisien.fr/economie/prud-hommes-le-plafonnement-des-indemnites-juge-contraire-au-droit-international-06-01-2019-7981887.php?fbclid=IwAR1BsYq0n1emFSZp-wP9XX9sly5XH0YiHrG401bmmc310LRy94XrNFWlLqw

 

 

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